Entretien obligatoire de pompe à chaleur : ce que dit vraiment la loi

Article éditorial à valeur informative. La réglementation peut évoluer : pour vérifier les obligations en vigueur, consultez les sites officiels (legifrance.gouv.fr, ecologie.gouv.fr) ou contactez-nous.

Vous venez d’installer une pompe à chaleur, ou vous en avez une depuis quelques années ? Sachez qu’il existe une obligation légale d’entretien périodique. Beaucoup de propriétaires l’ignorent, parfois jusqu’à ce que leur assurance demande l’attestation à l’occasion d’un sinistre. Chez PCJD Énergie, installateur PAC dans les Yvelines, on fait le point clair sur ce que dit la loi — et ce que ça veut dire concrètement pour vous.

Que dit la loi sur l’entretien des PAC ?

Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 a instauré un contrôle périodique obligatoire des systèmes thermodynamiques (pompes à chaleur, climatisations réversibles), dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW.

Concrètement, depuis cette date, toutes les pompes à chaleur de cette gamme de puissance (donc la quasi-totalité des PAC résidentielles en France) doivent être contrôlées :

• Au minimum tous les 2 ans par un professionnel qualifié
• Premier contrôle au plus tard 2 ans après l’installation

Cette obligation s’applique aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs (qui peuvent répercuter le coût sur les charges récupérables, dans certaines conditions).

Quelles PAC sont concernées ?

• ✅ PAC air/eau (la plus courante en rénovation)
• ✅ PAC air/air (climatisation réversible)
• ✅ PAC géothermique (sol/eau, eau/eau)
• ✅ PAC hybride (combinant PAC + chaudière)